Conditions d'utilisation
1. Que contiennent ces conditions?
1.1 Les présentes conditions portent sur les conditions d'utilisation de notre site web à l'adresse https://cerlane.com/ ("Site") que ce soit en tant que visiteur ou en tant qu'utilisateur authentifié.
2. Nos informations et comment nous contacter
2.1 Le Site est exploité par Cerlane France SAS ("nous", "notre", "nos"). Nous sommes enregistrés à Paris, en France, sous le numéro d’immatriculation 910 449 628 et notre siège social est situé au 3 rue Sergent Hoff, 75017, Paris. Notre numéro de TVA est FR 04 91 04 49 628. Nous fournissons un service de livraison rapide de courses.
2.2 Pour nous contacter vous pouvez envoyer un courriel via l’onglet “Nous contacter” ou contacter notre service client dans l’onglet appel en haut à droite de l’écran.
3. Acceptation des présentes conditions et utilisation du Site
3.1 En utilisant notre Site, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.
3.2 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site.
3.3 L'accès à notre Site est fourni sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de suspendre l'accès à tout moment, comme indiqué ci-dessous.
3.4 Le Site est destiné aux personnes de plus de 18 ans. Vous ne devez pas utiliser le Site si vous avez moins de 18 ans, à moins que le consentement ne soit donné ou autorisé par les représentants légaux de l’enfant.
5. Modifications que nous pouvons apporter à ces conditions
5.1 Nous modifions ces conditions de temps à autre. Lorsque nous ferons des modifications, nous les publierons dans des nouvelles conditions d'utilisation disponibles à tout moment lors de l'utilisation du Site. Votre utilisation du Site après une telle modification signifie que vous acceptez les conditions d'utilisation modifiées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées à ces conditions d'utilisation.
6. Modifications de notre Site
6.1 Nous pouvons mettre à jour et modifier notre Site de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales, sans préavis. Le contenu de notre Site peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour ou de le conserver.
7. Suspension ou cessation de notre Site
7.1 Notre Site est mis à disposition "en l'état", sans frais.
7.2 Nous ne garantissons pas que notre Site, ou son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de tout ou partie de notre Site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou d’interruption.
7.3 Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par le biais de votre connexion Internet aient connaissance et respectent les présentes conditions d'utilisation et des autres conditions applicables.
7.4 Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, quelles qu’en soient la durée ou la période, nos Services sont indisponibles.
8. Transfert de ce contrat à un tiers
8.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre entité. Dans ce cas, nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat.
9. Ces conditions ne concernent que les utilisateurs en France
9.1 Ces conditions sont destinées aux personnes résidant en France. Nous ne faisons aucune garantie sur le caractère approprié des contenus disponibles sur ou par l'intermédiaire de la version française du Site dans d'autres localisations. Si vous êtes localisé en dehors de la France, veuillez consulter les conditions générales applicables à votre localisation.
10. Compte utilisateur
10.1 Vous n'avez pas besoin de vous inscrire pour accéder et visiter notre Site.
10.2 Pour vous inscrire, vous devez créer un compte d'utilisateur qui nécessite de fournir les renseignements nécessaires à l'inscription, à savoir : votre numéro de portable, votre nom complet et votre adresse électronique, ainsi que le mot de passe de votre choix. Lors de la création d'un compte utilisateur, vous devez fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
10.3 Vous devez traiter de manière confidentielle le code d'identification, mot de passe ou tout autre élément d'information que vous avez choisi ou qui vous ont été fournis dans le cadre de nos procédures de sécurité. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.
10.4 Nous ne serons responsables d’aucune perte que vous pourriez subir du fait de l'utilisation par un tiers de votre mot de passe ou de votre compte, que ce soit à votre insu ou non. Sous réserve de nos obligations en matière de sécurité décrites dans notre Politique de confidentialité du Site, notre Politique de confidentialité de l’Application, notre Politique cookies du Site et notre Politique cookies de l’Application, vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte, et vous devez conserver le mot de passe de votre compte en toute sécurité. Sauf en cas de violation de données qui nous serait imputable, vous êtes pleinement responsable de vos manquements en matière de protection des informations et/ou de ceux de tiers à qui vous avez accordé le droit d'accéder au Site à travers votre compte d'utilisateur, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre compte d'utilisateur. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer de quelque manière que ce soit votre profil ou votre compte ou toute partie de celui-ci.
10.5 Nous pouvons désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, que nous vous avons attribué ou que vous avez choisi, à tout moment, si, nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
10.6 Si vous avez connaissance ou que vous soupçonnez qu’une tierce personne a connaissance de votre code d'identification d'utilisateur ou de votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement. Nous ne serons pas responsables des pertes causées par toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur due à votre négligence.
11. Comment utiliser les contenus sur notre Site
11.1 L'ensemble des informations, textes, images, photographies, graphiques, logos, animations, vidéos, musiques, interfaces utilisateur et autres contenus et matériels de notre Site sont notre propriété ou celle de nos concédants. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, des lois et des traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
11.2 “Cerlane" est une marque. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser cette marque sans notre accord. Cette marque (y compris, mais sans s'y limiter, sa terminologie et son logo), ainsi que les autres marques, marques de service, noms commerciaux et enseignes commerciales indiqués sur notre Site sont nos marques ou nos marques déposées. Tous les droits sur ces noms sont réservés par la présente. Toute utilisation ou utilisation frauduleuse de ces marques ou de tout contenu, sauf dans les cas autorisés, est expressément interdite, et rien de ce qui est indiqué ou suggéré sur le Site ne vous accorde de licence ou de droit en vertu d'un brevet ou d'une marque commerciale détenue ou contrôlée par nous ou par un tiers.
11.3 Vous n'êtes pas autorisé à copier, télécharger, reproduire, modifier ou distribuer tout ou partie des contenus de notre Site.
11.4 Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
11.5 Notre qualité d’auteur des contenus de notre Site doit être toujours précisée.
11.6 Vous ne devez pas utiliser tout ou partie du contenu de notre Site et de nos Services à des fins commerciales si nous ne vous avons pas concédé une licence d’utilisation à cette fin.
11.7 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout ou partie de notre Site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des contenus que vous avez faites.
12. Information sur le Site
12.1 Le contenu de notre Site est fourni à des seules fins d’information. Il ne saurait caractériser une quelconque recommandation sur laquelle vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre, ou de ne pas entreprendre d’action sur la base du contenu de notre Site.
12.2 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site, nous ne garantissons, expressément ou implicitement, que le contenu de notre Site est exact, complet ou à jour.
12.3 Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance accordée à un tel contenu sur notre Site par tout utilisateur ou par toute personne qui pourrait être informée par un tel contenu.
13. Sites web et services vers lesquels nous renvoyons à travers des liens
13.1 Lorsque nos Services contiennent des liens vers d'autres sites et services et ressources édités par des tiers, ces liens sont fournis à des seules fins d’information. Ces liens ne sauraient être assimilés à une incitation ou à une recommandation de ces sites et services ou des informations que vous pouvez y obtenir. Nous déclinons explicitement toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité des informations, du contenu et des matériaux trouvés sur tout site tiers.
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14. Notre responsabilité pour les pertes ou les dommages que vous avez subis
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15. Protection des données personnelles
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16. Nous ne sommes pas responsable des virus et vous ne devez pas les introduire
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16.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre Site en attendant ou en tentant d’attenter sciemment à la sécurité du Site, notamment en :
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16.4 Toute violation de cet article constitue une infraction pénale en vertu du Code pénal français. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application des lois et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement.
17. Politique d'utilisation acceptable
17.1 Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légitimes. Vous ne pouvez pas utiliser notre site et nos Services :
(a) D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
(b) D’une manière illégale ou frauduleuse ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
(c) Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
(d) Pour harceler, insulter, intimider ou humilier une personne.
(e) Envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu.
(f) Transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
(g) Transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
17.2 Vous vous engagez également à :
(a) Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site en violation des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
(b) Ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
(i) toute ou partie de notre Site;
(ii) tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est stocké;
(iii) tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre Site ; ou
(iv) tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.
18. Règles relatives aux liens vers nos Services
18.1 Vous pouvez générer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit.
18.2 Vous ne devez pas générer de lien suggérant une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part lorsqu'il n'en existe pas.
18.3 Vous ne devez pas générer de lien vers notre Site depuis un site web qui ne vous appartient pas.
18.4 Notre Site ne doit pas être encadré sur d'autres sites et services, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site autre que la page d'accueil.
18.5 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation pour ces liens sans préavis.
18.6 Le site web sur lequel vous générez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu définies dans notre politique d'utilisation acceptable décrite à la section 17 ci-dessus.
18.7 Si vous souhaitez établir un lien avec le contenu de notre Site ou en faire un usage autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez nous contacter.
19. Résiliation
19.1 Nous pouvons résilier votre compte à tout moment si vous êtes en violation des présentes conditions d'utilisation, avec ou sans préavis.
19.2 Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment, à condition que les dispositions pertinentes des présentes conditions d'utilisation, y compris les dispositions relatives à la propriété, la garantie et les responsabilités, survivent à une telle résiliation et s'appliquent pendant la période où vous utilisez notre Site.
20. Convention sur la preuve
20.1 Le document reproduisant les présentes conditions d'utilisation est stocké sur un support durable sous forme d'image dans des conditions de sécurité habituellement considérées comme fiables. Vous pouvez à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des présentes conditions d'utilisation lorsqu'elles vous sont adressées dans le cadre du courrier électronique de confirmation de commande. A cet égard, les présentes conditions d'utilisation seront considérées comme la preuve d'un accord entre vous et nous. Vous reconnaissez que la valeur probante de ce document ne peut être remise en cause par le seul fait qu'il soit sous forme électronique.
20.2 Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des présentes conditions d'utilisation ou que nous ne réagissions pas à une violation de votre part ou de celle d'autres parties ne nous prive en aucun cas de notre droit d'appliquer ultérieurement les conditions des présentes conditions d'utilisation ou d'agir à l'égard de violations similaires.
21. Quelles sont les lois applicables en cas de litige?
21.1 Les présentes conditions sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites dans d'autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
21.2 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur exécution, sont régis par le droit français et que vous pouvez engager une action en justice concernant l'utilisation des Services devant les tribunaux français compétents.
21.3 Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur exécution (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit français. Nous acceptons mutuellement la compétence exclusive des tribunaux de Paris.